Arrêté concernant la chasse

M. le maire de Verberie vient de prendre un arrêté un arrêté concernant la chasse et la chasse à courre sur le territoire de la commune de Verberie. Vous le trouverez en extrait ci-dessous et téléchargeable en PDF à la fin de cet article.

Article 1 :
La chasse et la chasse à courre sont interdites à proximité des secteurs urbanisés de la zone urbaine telle que définie à l’article R*123-5 du code de l’urbanisme et dans un périmètre de 100 mètres aux abords des habitations.

Article 2:
Les animaux chassés ne pourront être poursuivis au-delà de la zone boisée.

Article 3:
Les chasseurs, veneurs et leur équipage ne pourront franchir le domaine public routier communal lors de ces chasses.