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Règles applicables à compter du 15 décembre prochain

Vous trouverez ci-dessous un résumé des annonces faites par le Premier ministre dans son allocution du 10 décembre 2020, concernant les règles applicables à compter du 15 décembre prochain.

1/ Les établissements recevant du public actuellement fermés resteront fermés 3 semaines de plus. (Il s’agit principalement des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des musées, mais aussi de l’accueil du public dans les enceintes sportives, dans les cirques, les parcs zoologiques ou encore les salles de jeux et les casinos.)

2/ Les règles posées pour les lieux de culte ne seront pas revues à la hausse. (Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies religieuses, pour lesquelles l’accueil du public est organisé dans les conditions suivantes : 1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ; 2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée. Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection, qui peut être momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.)

3/ Rétablissement d’un couvre-feu dès le 15 décembre, qui débutera dès 20 heures, jusqu’au lendemain 6h00. Il sera strictement contrôlé avec des possibilités de dérogation limitées.

4/ Ce couvre-feu concernera aussi le réveillon du 31 décembre.

5/ En revanche, ce couvre-feu ne concernera pas la nuit du 24 au 25 décembre. Pour le réveillon de noël, la préconisation de limiter les rassemblements à 6 adultes à la fois demeure. Il est en outre conseillé de limiter les interactions au cours des 5 jours précédents pour limiter les risques de contamination le jour de noël, en particulier en cas de présence d’une personne âgée ou vulnérable au coronavirus,.

6/ Il sera possible de se déplacer, hors coure-feu, sur tout le territoire

7/ Le télétravail doit continuer à être privilégié.

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé les étapes progressives de l’assouplissement du confinement.

28 novembre : Allègement du confinement

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire strict dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

Adapter son quotidien du 28 novembre au 15 décembre

Les déplacements resteront intredits sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires.

A compter du 28 novembre l’activité physique et les balades seront autorisées dans un périmètre de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00. L’autorisation des déplacements dans un rayon de 20 km ne s’applique qu’à des activités sportives et en extérieur et ne vise pas à faciliter les visites aux amis et à la famille.

Les commerces et services à domicile dits non-essentiels pourront reprendre dans des conditions sanitaires strictes jusqu’à 21h00.

Education
Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés restent en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail
Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP) :
Compte tenu de l’évolution positive de la situation sanitaire, l’ensemble des commerces qui étaient fermés, quelle que soit leur taille, pourront rouvrir samedi 28 novembre.

Cette réouverture devra se faire dans le respect d’un protocole sanitaire renforcé, fruit des concertations qui ont eu lieu ces dernières semaines avec les représentants des professionnels, et qui prévoit une augmentation de la jauge de densité (8 mètres carré pour une personne) pour l’accueil du public, alignée sur les pratiques de nos voisins.

En plus de ces règles, les commerces devront fermer à 21H au plus tard, sur l’ensemble du territoire national, afin de limiter les déplacements et regroupements en soirée. Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche seront élargies.

Les auto-écoles pourront reprendre leur activité de préparation aux épreuves pratiques du permis de conduire, dans le respect du protocole sanitaire qu’elles appliquaient jusqu’ici. La préparation des épreuves théoriques continuera de se faire à distance.

La reprise des visites immobilières sera autorisée, pour les professionnels comme les particuliers, dans le respect du protocole sanitaire applicable.

De même que les services à domicile, là aussi dans le respect des règles sanitaires applicables.

Activités culturelles
Dès samedi, les commerces culturels, que ce soit les librairies, les disquaires, les galeries d’art, les magasins d’instruments de musique, pourront rouvrir, comme tous les autres commerces.

A compter de samedi également, les bibliothèques et les archives seront de nouveau accessibles au public.

A partir du 15 décembre, sous réserve de l’évolution positive de la situation sanitaire, les musées, les cinémas et les salles de théâtre pourront rouvrir, dans le respect de protocoles sanitaires stricts.

Lieux de culte

Décret du 2 décembre  (article 47) :
Pour mieux concilier liberté d’exercice du culte et mesures sanitaires, la jauge de présence de 30 personnes dans les édifices du culte a été remplacée par les mesures suivantes :
– une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile,
– une rangée sur deux est laissée inoccupée.

Décret du 28 novembre : Les offices dans les lieux de cultes seront à nouveau permis à partir du 28 novembre, dans la limite de 30 personnes. Les cimetières ne sont pas fermés.

Décret du 2 décembre : Assouplissement des conditions des entraînements sportifs des adultes

Les activités physiques et sportives encadrées des personnes majeures peuvent être autorisées sur la voie publique et en établissement sportif de plein air, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 1er du décret n° 2020-1310.
La pratique des sports collectifs et des sports de combat est interdite. Toutefois, des entraînements ne donnant pas lieu à la pratique de ces sports peuvent être organisés , dans le respect de protocoles stricts.
Pour rappel, la règle générale fixée par le décret est celle d’une interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes.

Motif de déplacement pour les adultes qui participent à des activités sportives individuelles dans un ERP de plein air ou dans l’espace public :

Ils sont autorisés à se déplacer au titre du déplacement bref, dans la limite de 3 heures et jusqu’à 20 kilomètres de leur domicile. Il n’appartient pas aux organisateurs d’activités sportives (mais aux forces de l’ordre) de vérifier le respect de ces deux limites, dont la responsabilité relève de l’usager.

Motif de déplacement des mineurs qui participent à des activités sportives encadrées (extra-scolaires) :

Ils sont autorisés à se déplacer, par extension, au titre du motif n° 9 de l’article 4 du décret : le déplacement à destination ou en provenance d’un établissement culturel non interdit d’accès au public. Pour les mineurs, il n’y a pas de limite de temps ou de distance.

Décret du 2 décembre : Vestiaires collectifs (article 44 du décret)
Les vestiaires collectifs peuvent désormais être ouverts dans les salles de sports pour certains publics, uniquement pour :

– les sportifs professionnels et de haut niveau ;
– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
– les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;

Ils restent fermés pour les activités suivantes exercées dans les établissements sportifs de plein air :
– activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
– activités physiques et sportives des personnes majeures.

Déplacements internationaux
Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
  • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
  • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

A partir du 15 décembre, les déplacements vers l’étranger seront possibles. Compte tenu de l’évolution rapide de la pandémie dans le monde, il sera indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement, en consultant les conseils aux voyageurs du Ministère des affaires étrangères au regard en particulier de la situation sanitaire dans le pays de destination et des éventuelles restrictions en matière d’accès et de séjour.

20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

  • Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Les déplacements restent donc fortement contraints jusqu’au 15 décembre et l’attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Foire aux questions

(Modification du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 à paraître le 28 novembre matin pour application immédiate.)

Mesures générales applicables à partir du 28 novembre

Les déplacements restent-ils contraints ?
Les déplacements restent contraints, de jour comme de nuit, et l’attestation de déplacement obligatoire.

Une nouvelle attestation de déplacement est-elle nécessaire ?
Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire sera diffusée parallèlement au décret à paraître le 28 novembre matin. Sera précisée parmi les motifs de déplacement la possibilité de se déplacer dans la limite de 3h quotidiennes et dans un rayon maximal de 20 km, en plein air, pour l’activité physique individuelle, la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, ou la satisfaction des besoins des animaux de compagnie.
Après le 15 décembre, l’attestation sera à nouveau actualisée pour s’ajuster au couvre-feu qui couvrira la période de 21h à 6h.

Elle reste téléchargeable sur le site internet du ministère de l’intérieur ou automatiquement créée via l’application « TousAnti-Covid », dont le téléchargement continue à être vivement recommandé.

Concernant les rassemblements sur la voie publique, la jauge reste à 6 personnes en dehors des exceptions ?
Oui, sans changement.

Peut-on se rendre dans un magasin situé à plus de 20 kilomètres ?
Oui, mais il reste recommandé de limiter ses déplacements, lorsqu’ils impliquent un risque de brassage social inutile pouvant faciliter la circulation du virus.

La durée des achats est-elle limitée à 3h ?
Non, la limite de trois heures ne concerne que les « activités physiques individuelles » et la promenade.

Pourra-t-on rendre visite à des proches situés dans une autre région pour les fêtes ?
Oui, avec toute la prudence nécessaire et dans le respect des gestes barrière et les règles de distanciation pour protéger les plus fragiles. A leur égard, les conseils sanitaires recommandent le port du masque en intérieur dans certaines circonstances. Il est suggéré de s’informer sur le site internet du ministère de la santé.
 
Le porte à porte sera-t-il autorisé ?
Autorisé dans le cadre professionnel ; interdit pour les non-professionnels. Pour les associations, il faut privilégier les ventes statiques sur la voie publique sous réserve de ne pas engendrer de regroupement de plus de 6 personnes.

Quid de la cérémonie du 5 décembre ?
Elle devrait être autorisée dans les mêmes conditions que le 11 novembre. Des instructions doivent être diffusées.

Les salles des fêtes restant fermées, et les rassemblements de personnes interdits, toutes les manifestations de fin d’année organisées par les communes dans des lieux clos restent interdites ?
Oui ; à ce stade, aucun changement dans le régime des ERP.

Les assemblées délibérantes doivent-elles continuer de se tenir sans public (hors journalistes et professionnels) ?
Oui,  sans changement.

Les forains peuvent-ils à partir de samedi de tenir des manèges isolés ? Oui mais sans que l’activité ne génère un regroupement de plus de 6 personnes sur la voie publique. Les fêtes foraines sont interdites.


Mesures générales à partir du 15 décembre

Quelle est la différence entre le couvre-feu qui entrera en vigueur dès le 15/12 et le confinement ?
Il n’y aura pas de restriction de déplacement en journée et donc pas besoin d’attestation en journée, mais ce sera à nouveau nécessaire le soir. En outre, il sera possible de changer de lieu de résidence. En revanche, les activités sociales devront demeurer limitées afin de réduire le brassage propice à la diffusion du virus.

Comment prouver une dérogation le soir après 21h (travail, soutien à personnes vulnérables…) sans le système des attestations à partir du couvre-feu du 15/12 ?
Les attestations perdureront pour la période nocturne, adaptées au couvre-feu, avec donc avec une définition légèrement différente des motifs.

Qu’est ce que l’horodatage?
Il s’agit de disposer d’un billet (ou d’une contremarque, en fonction de ce qui est proposé par l’établissement) où l’heure de fin du spectacle est inscrite, afin de permettre aux personnes de rentrer chez elles après un spectacle se terminant tout près ou à l’heure limite de 21 heures, sans se trouver en infraction par rapport au couvre-feu qui sera instauré le 15 décembre. En cas de contrôle, le billet ou la contremarque horodatés serviront de justificatif en si l’heure limite est dépassée.
En tout état de cause les spectacles et les séances de cinéma devront se terminer au plus tard à l’heure limite de 21h.

Est-ce que les livraisons vont redevenir possible après 21h00 ?
Les livraisons sont et resteront possibles après 21 h 00, même lorsque la levée du confinement cèdera la place au couvre-feu, à l’exception des zones dans lesquelles les préfets les maintiendront interdites ou les interdiront après un horaire déterminé, pour des motifs de risques locaux.

Vacances de Noël

Puis-je dès à présent réserver mes billets et planifier mes vacances de noël ?
Oui. La SNCF a confirmé ouvrir prochainement à la réservation tous ses trains.

Sports
A partir de quand reverra-t-on du public dans les tribunes des enceintes sportives ?
Il faudra attendre début 2021 pour cela,que la situation sanitaire continue de s’améliorer jusqu’à un niveau de maîtrise suffisant de l’épidémie. Cela s’effectuera dans le cadre de protocoles sanitaires stricts.

La chasse et les activités de bord de mer sont-elles bien ré autorisées ?
Oui, pour la chasse et la pêche en tant qu’activités individuelles, mais dans le cadre prévu par l’attestation de déplacement (20km et 3h) et par l’arrêté préfectoral relatif à la régulation de la faune sauvage et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Quid des sports en plein air (athlétisme, équitation, golf, ski nordique, randonnée en raquettes…) qui ne sont pas pratiqués par les scolaires : sera-t-il possible de les pratiquer ? Si oui, à partir de quand ?
Oui, à partir du 28 novembre, toujours pour la seule pratique individuelle. Cela vaudra dans les espaces publics comme dans les ERP de plein air. En revanche, dans ces derniers, les espaces clos comme les vestiaires collectifs ou les espaces de convivialité ne seront pas ouverts, à l’exception des sanitaires.
Jusqu’au 15 décembre, la limite de 20 km et de 3 heures s’appliquera. Après le 15 décembre, le couvre-feu devra être respecté.
Relèvent de ces activités de plein air individuelles : le tennis en simple (la distanciation y est parfaitement possible), la voile et plus largement les activités nautiques (kayak, surf, etc,).
Par définition, les sports collectifs et les sports de combat ne sont pas individuels et restent interdits.
Seules restent autorisées les compétitions sportives professionnelles. Les compétitions « amateur » restent interdites.
Pour ce qui concerne les sportifs professionnels, les protocoles qui régissent leur pratique prévoient des tests réguliers et l’interdiction de l’accès aux vestiaires ne leur est pas applicables.

Aides, entreprises, commerces et artisans

Quid des bars, des cafés et des discothèques ? Le PR a évoqué une réouverture des restaurants le 20 janvier : la date est-elle également valable pour les bars et cafés ?
La réouverture des bars et les discothèques fera l’objet d’une évaluation, en lien avec l’évolution de la situation sanitaire, au début de 2021. Néanmoins, le Président de la République et le Premier ministre ont dévoilé d’importantes mesures de soutien économique, ainsi que des perspectives lorsque la situation sanitaire permettra leur réouverture.

Quel est précisément le protocole sanitaire dans les commerces ?
Pour renforcer la sécurité sanitaire et tenir compte des dernières études scientifiques sur les modes de contamination, les négociations conduites par le Gouvernement avec les représentants des commerces ont convenu de fixer la fréquentation maximale des commerces à 8 m² par personne (hors vendeurs)
Il est recommandé de limiter autant que possible la taille des groupes de personnes se rendant ensemble simultanément dans un commerce. Lorsque cela n’est pas possible (ex. : parent avec enfant, personne âgée et son accompagnant) ou par exemple pour les couples, le groupe comptera pour un client.
Pour faciliter l’application de ce principe, le mode de calcul de la jauge a été simplifié : il est calculé sur l’ensemble de la surface de vente brute, et non plus sur la surface accesssible au public nette des rayons et présentoirs. En conséquence, le passage de 4m2 net à 8m2 brut représente beaucoup moins qu’un doublement.
Outre la jauge, les nouvelles mesures incluent :
– une information renforcée des clients concernant les obligations relatives aux gestes barrières, ainsi que l’affichage de l’effectif maximal admissible dans le magasin. Il est parfois difficile à un petit commerçant de rappeler les règles sociales à des clients de longue date. L’affichage obligatoire prescrit par la puissance publique est là pour aider à la diffusion des pratiques responsables.
– la désignation d’un référent responsable de l’application des règles de prévention pour les magasins de plus de 400 m², l’obligation de mettre en place un système de comptage.
Ces règles applicables à tous les commerces seront accompagnées d’une fermeture à 21:00 au plus tard.
Le protocole sanitaire précise tous ces points.

Quid des marchés alimentaires et non alimentaires ?
Dans un souci de cohérence, les marchés non-alimentaires peuvent eux aussi rouvrir, qu’ils soient couverts ou de plein-air dans le respect des protocoles qui leur sont applicables. La jauge des marchés couverts est calquée sur celle des commerces. Celles des marchés de plein-air restera celle d’avant la fermeture.
Les marchés alimentaires continuent de fonctionner avec les protocoles applicables. Il en est de même des brocantes et vide-greniers sur la voie publique.

Les marchés de Noël pourront-ils ouvrir ?
La période exige de limiter fortement les rassemblements pour consolider la baisse de l’épisode épidémique. Or, les marchés de Noël ne sont pas seulement organisés dans un but commercial : ils ont toujours une dimension festive, un sens du collectif. D’ordinaire, ils attirent les foules, et comportent de nombreux espaces de dégustation de produits alimentaires et de boissons chaudes. Tout le monde peut comprendre que la situation sanitaire ne s’y prête pas cette année. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, dans un esprit de responsabilité, la plupart des maires concernés par ces grands évènements, juridiquement compétents, ont pris la courageuse décision de les annuler. La réouverture des commerces ne doit donc pas être l’occasion de courir de nouveaux risques sanitaires
disproportionnés.
Certains métiers très saisonniers, comme les santonniers, ou les artisans qui n’ont pu vendre leurs productions se prêtant à des cadeaux pour les fêtes, en raison de la fermeture des marchés non alimentaires pendant le deuxième confinement, pourront donc reprendre leur activité, à condition qu’elle s’exercedans le cadre des protocoles stricts applicables aux marchés non alimentaires.
Comme cela a été fait lors des allègements progressifs du premier confinement, si les conditions sanitaires strictes n’étaient pas remplies, les préfets pourraient demander aux organisateurs de ces marchés la révision des modalités de leur organisation ou même être amenés à prendre des interdictions.

Les hôtels, n’ayant pas été fermés administrativement à l’image des restaurants ou bars, ne sont pas éligibles aux aides de l’État. Pourquoi ?
Les hôtels sont bien éligibles aux aides du fonds de solidarité.

Quid des agences immobilières : sera-t-il possible de reprendre les visites à partir de samedi 28 nov.? Qu’en est-il pour les visites immobilières pour les particuliers ?
Oui pour les 2 : Les visites immobilières pourront reprendre, aussi bien pour les professionnels que les particuliers, dans le respect des protocoles applicables joints à ces éléments.

Quid des auto-écoles? Si oui quand ?
Oui, dès le 28 novembre, pour les cours de conduite poids lourds et véhicules légers et les examens de conduite. Les examens pour la partie théorique (code) restent interdits en présentiel.

Quid des concessions automobiles ?
Oui, dès le 28 novembre.

Quid des casinos et salles de jeu ?
Ils restent fermés pour le moment ; leur situation sera ré-examinée pour le 15 décembre

Les aides s’appliquent elles pour les activités qui reprennent seulement pour l’extrascolaire ?
Oui, le sport notamment aura droit aux mêmes aides que les hôtels.

Le crédit d’impôt pour les bailleurs sera-t-il prorogé ?
Le crédit d’impôt bailleurs qui figure dans le budget 2021 est un crédit d’impôt de 50% du montant du loyer abandonné pour tous les bailleurs qui renoncent au loyer du mois de novembre pour les entreprises qui ont jusqu’à 250 salariés qui avaient fait l’objet de fermetures, notamment tous les petits commerces. En décembre, ce dispositif ne sera pas reconduit. L’élargissement du fonds de solidarité, et la prise en charge d’un pourcentage du CA pour les entreprises fermées administrativement ou durablement touchées, permettra de couvrir les charges fixes des entreprises, en particulier les loyers, ce qui rendrait le crédit d’impôt redondant.

Que vont devenir les aides en janvier ?
Depuis le début de la crise, nous avons fait évoluer nos dispositifs en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des règles du confinement. Les dispositifs les plus généreux ont été accordés aux entreprises qui faisaient l’objet de fermetures administratives ou aux entreprises les plus touchées par les mesures de restriction sanitaire : ces dispositifs auront vocation à s’éteindre naturellement lorsque les entreprises rouvriront ou lorsque les contraintes seront levées. Dès que la situation sanitaire le permettra, nous devrons évidemment sortir de cette logique d’indemnisation
et nous concentrer uniquement sur l’incitation et au soutien à l’activité économique.
C’est tout le sens du plan de relance, que nous avons commencé à déployer et que nous allons encore accélérer en 2021 pour accompagner la reprise.

Est-ce que les salles de cinéma, qui restent fermées jusqu’au 15 décembre, seront éligibles aux aides du fonds de solidarité ?
Le secteur de la culture, comme celui du sport professionnel, bénéficie déjà de plusieurs dispositifs spécifiques adaptés aux situations de chaque sous-secteur visant à couvrir les charges fixes. [Il ne sera évidemment pas possible de prendre en charge deux fois un même coût fixe par deux dispositifs différents.

Lutte contre la précarité / Solidarité

Quelles sont les mesures en faveur des associations de lutte contre la pauvreté alertent sur la hausse du nombre de personnes ayant basculées dans la précarité ?
Pour les permittents (extras dans la restauration par exemple) et les saisonniers, le Gouvernement met en place une garantie de ressources de 900 euros par mois, à partir de novembre et jusqu’en février 2021.
Pour les jeunes, création de 20 000 jobs étudiants pour venir en soutien des étudiants décrocheurs. Les aides d’urgence versées par les CROUS seront doublées.
Le Gouvernement renforcera également le plan « 1 jeune 1 solution », avec le doublement du nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes par rapport à 2020 (objectif : 200 000).

Quid des EHPAD : protocole renforcé ou allégé notamment à l’approche des fêtes ?
Un protocole renforcé a été présenté la semaine dernière, avec notamment le test hebdomadaire de tous les personnels. Il reste en vigueur pour le moment.

Stratégie tester-alerter-protéger

Sur les objectifs de tests plus rapides (moins de 24h pour un test PCR) : quels leviers pour y parvenir ?
Le ministère de la santé envisage la possibilité avec la CNAM de la mise en place d’un dispositif de modulation financière qui permettrait de récompenser le rendu de résultat en une demi-journée et de moins rémunérer les délais dépassant les 24h. Les discussions avec les représentants des laboratoires sont en cours.

Quelle est l’utilité de TousAntiCovid ? Combien de téléchargements à ce stade ? Combien de personnes notifiées d’un contact avec une personne positive ? Est-ce un outil efficace ?
TousAntiCovid est une application qui permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie, de se protéger et de protéger les autres en identifiant et en cassant les chaînes de transmission pour ralentir la propagation du virus.
C’est un geste barrière supplémentaire fondé sur le volontariat que l’on active dans tous les moments où on doit redoubler de vigilance, c’est aussi une participation à une lutte citoyenne et collective contre la propagation du virus.
Le principe est le suivant : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.
A date, TAC a été téléchargé par près de 10M de personnes et près de 14 000 personnes ont été notifiées via cette application. Nous devons tous télécharger cette application car son efficacité dépendra du nombre de personnes qui l’utiliseront.

La préfecture de l’Oise

 

 

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le décret a été publié au Journal Officiel du 30 octobre 2020 et s’applique jusqu’au 1er décembre. Une actualisation des mesures est prévue tous les 15 jours.

Voici les principales dispositions du décret.

Port du masque

Port du masque obligatoire dans l’espace public dans les communes de plus de 10 000 habitants.

Par arrêté préfectoral, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus dans les lieux suivants (communes de moins de 10 000 habitants) :

  • dans tous les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes et qui ne sont pas interdits en application du décret publié au JO du 30 octobre.
  • dans les marchés, couverts et non couverts.
  • les jours de classe, dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties des écoles, collèges et lycées et ce 15 minutes avant et après l’ouverture et 15 minutes avant et après la fermeture de ces établissements.
  • aux abords des centres commerciaux, dans les parkings, cheminements et dans un périmètre de 50 mètres autour des entrées et sorties.

L’arrêté complet est disponible au lien suivant : cliquez ici.

Déplacements

Les déplacements sont interdits à l’exception, sur attestation :

  • Des déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Des déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile.
  • Des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments.
  • Des déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
  • Des déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Des déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Des convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public.
  • Des participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Des déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

Les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.

Pour les sorties individuelles, les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent accessibles.

Modèles d’attestations

D’autres formats sont téléchargeables sur le site du gouvernement : cliquez ici.

Remplissez en ligne votre déclaration numérique : cliquez ici.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Déplacements internationaux

Les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes. Les Français de l’étranger sont libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire pour toutes les personnes venant d’un pays « rouge » par voie aérienne ou maritime. Dans les ports et les aéroports, des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

-Réalisation d’un test 72 heures à l’avance pour toute personne souhaitant venir en France par voie aérienne ou maritime avec deux catégories de pays :

  •  18 pays pour lesquels le test avant le départ est impératif : États-Unis, Bahreïn, Émirats arabes unis, Panama +Afrique du sud, Algérie, Chine, Equateur, Irak, Iran, Israël, Liban, Maroc, RDC, Russie,Turquie,Ukraine et Zimbabwe.
  • Pour les pays pour lesquels le test est obligatoire avant le départ, un test à l’aéroport reste exceptionnellement possible : l’ensemble des pays du monde à l’exception des 18 pays listés ci-dessus,  des pays de l’Union européenne et des 16 pays  suivants : Andorre, Australie, Corée du Sud, Islande, Japon, Lichtenstein, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège,Singapour, Suisse et Thaïlande.

Transports

Les transports en commun urbains et interurbains, trains, taxis continuent de circuler. Les petits trains touristiques sont interdits.

Rassemblements

Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l’exception :

  • Des manifestations revendicatives soumises à déclaration préalable (article L. 211-1 du code de sécurité intérieure).
  • Des rassemblements à caractère professionnel.
  • Des services de transport de voyageurs.
  • Des ERP autorisés à ouvrir (voir liste ci-dessous).
  • Des cérémonies funéraires (dans la limite de 30 personnes).
  • Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989.
  • Des marchés alimentaires en plein air ou couverts (jauge de 4m² par personne).

Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque recommandé dès l’âge de 6 ans et obligatoire à partir de 11 ans (annexe 1 du décret publié au JO du 30 octobre).

La prise en charge périscolaire (garderie, centres de loisir) est maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font également l’objet de dérogation.

Dans l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques.

L’accès aux bibliothèques universitaires est possible sur rendez-vous uniquement.

Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés, les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Vie publique

Conseils municipaux

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales peuvent continuer de se tenir, y compris dans certains ERP (établissements sportifs couverts et de plein air, salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple).

Mariages et PACS en mairie

Les mariages civils et les PACS dans les mairies peuvent être officiés dans le respect de la limite de 6 personnes, avec port du masque obligatoire et distanciation d’un mètre entre les personnes.

Services publics et bureaux de poste

Les guichets de service publics et bureaux de poste restent ouverts.

Lieux de culte

À compter du 3 novembre, les lieux de culte restent ouverts au public mais les cérémonies y seront interdites à l’exception des cérémonies funéraires, dans la limite de 30 personnes.

Activité professionnelle

Le télétravail doit être favorisé dans toute la mesure du possible.

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

Liste des établissements fermés au public

  • ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures .
  • ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques sauf pour les activités de retrait de commande
  • ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments).
  • ERP de type L: salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums, les chambres funéraires, l’activité des artistes professionnels (à huis clos), les groupes scolaires et périscolaires, les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap, etc. ;
  • ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) sauf pour le sport professionnel, et de haut niveau pour les personnes munies d’une prescription médicale reconnue par la MDPH, pour l’accueil de populations vulnérables et l’organisation de dépistages sanitaires.
  • ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les cas cités pour les ERP de type X.
  • ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) .
  • ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir article  3 7 ) .
  • ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat.
  • ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire .
  • ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
  • Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Nouvelles activités autorisées dans les établissement recevant du public (ERP) fermés

  • ERP de type L (salles de spectacles, cinémas, salle polyvalente, salles de réunions)

    – Les activités scolaires et périscolaires (et non extra-scolaires) peuvent se dérouler uniquement dans les salles à usage multiple (salle des fêtes ou salle polyvalente)
    – Les activités de formation continue ou professionnelle et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire sont autorisées dans tous les ERP de type L.

  • ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures)

    – les activités des artistes professionnels (à huis clos) sont autorisées

  • ERP de type S (bibliothèques, centre de documentation, médiathèques)

   – les activités de retrait de commande et la restitution des documents réservés sont possibles
   – la Bibliothèque nationale de France peut accueillir du public sur rendez-vousDans les tous établissements recevant du public cités ci-dessus ainsi que dans les musées,les salles de danse, les salles de jeux et les lieux d’exposition  sont également autorisés :

   – des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation
   – des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
   – de l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité
   – de l’organisation de dépistages sanitaire,collectes de produits sanguins et actions de vaccination

Listes des établissements pouvant rester ouverts à titre dérogatoire (dans le strict respect des mesures sanitaires et de distanciation physique)

Restaurants routiers

Les restaurants routiers sont autorisés à ouvrir au bénéfice exclusif de professionnels du transport routier entre 18 heures et 10 heures du matin sur présentation de leur carte (arrêté préfectoral du 7 novembre 2020). La liste des quatre établissements autorisés à rester ouverts pour ce public et dans ces horaires :

– Etablissement « Le Ratelier », 8 route des Flandres, RN 17 à BLINCOURT

– Etablissement « La Campagnarde », 5 route des Flandres à CUVILLY

– Etablissement « Le Relais du Carrefour N 17 rue de Survilliers à la CHAPELLE- EN-SERVAL

– Etablissement « Le Relais de Saint-Leu », 20 rue de Saint-Leu, RN 31 à CUIGY-EN-BRAY

Consommation

  • Commerce de gros
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé

Informatique et communication

  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

Services publics et emploi

  • Services publics
  • Services à la personne à domicile
  • Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
  • Activités des agences de travail temporaire

Commerce de gros et de bricolage

  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route

Véhicule

  • Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Services de transports

Hébergement

  • Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Santé

  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’optique
  • Laboratoires d’analyse

Autres services et commerces

  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance
  • Commerce de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
  • Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires